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Diagnostics Méthodologies

1- Diagnostic des flocages, calorifugeage et faux-plafonds
2- Repérage étendu pour constituer le DTA ou en cas de vente
3- Repérage avant démolition totale de l'immeuble.

1 - Méthodologie pour le diagnostic des flocages, calorifugeages et faux-plafonds

4 étapes - repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds
  - identification de l'amiante
  - évaluation de l'état de conservation ( grilles jointes aux arrêtés du 7 février 1996 et du 15 janvier 1998 relatifs aux modalités d'évaluation )
  - mise en surveillance et/où travaux

A l'aide de grilles d'évaluation définies par arrêté, le technicien détermine l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante et les mesures que le propriétaire doit prendre en fonction du résultat du diagnostic.

Trois cas possibles:

  • les matériaux ne sont pas dégradés => N=1
  • les matériaux commencent à se dégrader => N=2
  • les matériaux sont fortement dégradés => N=3

    ( N= état de conservation )

Les matériaux ne sont pas dégradés : N=1

Le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux. Ce contrôle est effectué dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de la remise des résultats ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

Les matériaux commencent à se dégrader : N=2

Le propriétaire doit procéder à une surveillance du niveau d'empoussièrement (E) dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission, soit:

Le niveau "E" est inférieur ou égal à 5 fibres par litres: le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique dans un délai de 3 ans maximum à la réception des résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

Les matériaux sont fortement dégradés : N=3 ou N=2 et E>5fibres/l

Le propriétaire doit procéder à des travaux de retrait ou de confinement. Des mesures conservatoires doivent être mise en place avant le démarrage des travaux. Ces travaux doivent être achevés dans un délai de 36 mois suivant la réception des résultats du diagnostic.

A l'issue des travaux, les locaux doivent désormais faire l'objet d'un examen visuel et d'une mesure du niveau d'empoussièrement avant toute restitution aux usagers.
Pour des travaux de confinement un contrôle de l'état de conservation des matériaux confinés doit être réalisé dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de réception des résultats du contrôle de fin de travaux ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

Les diagnostics éffectués avant le 19 septembre 2001 restent valables :

- si N=1 ou N=2 avec E5 f/l : faire un contrôle de l'état de conservation dans les 3 ans.
- si N=2 et E5f/l : les propriétaires doivent désormais réaliser des travaux avant le 1er janvier 2005.
- si les travaux n'étaient pas engagés au 19 septembre 2001, ils doivent être achevés au 1er janvier 2005.


2 - Méthodologie pour repérage étendu afin de constituer le DTA ou en cas de vente.

Elle est définie par l'arrêté du 22 Août 2002 et précisée d'une manière plus détaillée dans la norme NF 46-020.

Rappel des étapes:

1 - Préparation de l'opération de repérage ( documents, plans, croquis, rapports existants,... )

2 - Inspection visuelle, sondages, prélèvements et analyses:

L'opérateur doit repérer la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante en se reférant à la liste de l'annexe du décret 96-97 modifié.

L'opérateur de repérage doit ensuite indiquer l'emplacement des sondages nécessaires à l'identification des matériaux.

Parmi les sondages, en cas de doute sur la nature du matériaux, l'opérateur définit ceux qui doivent faire l'objet d'une analyse.

3 - Evaluation de l'état de conservation:

L'évaluation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds se fait conformément aux grilles d'évaluations jointes en annexe des arrêtés du 7 février 1996 et du 15 janvier 1998.

L'évaluation des autres matériaux de la liste du repérage étendu se fait à partir de l'expertise de l'opérateur de repérage, en suivant les indications annexées à l'arrêté du 22 août 2002.

4 - Suites données selon le classement des états des matériaux:

  • Bon état : consignes générales de sécurité
  • Etat dégradé : mesures d'ordre général préconisées par l'opérateur de repérage.

5 - Etablissement du rapport de repérage:
( le contenu de ce rapport est décrit dans l'arrêté du 22 août 2002 et les modalités de son établissement sont détaillées dans la norme NF 46-020)

Le contenu du rapport doit permettre d'identifier sur plan ou croquis la localisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et, parmi ceux-ci, ceux qui en contiennent réellement, avec leur état de conservation. Il doit y avoir un rapport par immeuble.

3 - Méthodologie pour repérage avant démolition ( arrêté du 2 janvier 2002 )

  • Obligation de réaliser un repérage complet de matériaux et produits contenant de l'amiante avant la démolition totale d'un immeuble, à partir du 1er janvier 2002.
    L'arrêté du 2 janvier 2002 et la norme NF 46-020 précisent que ce repérage consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporé ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble à démolir.
  • Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment, puis enlèvement du mobilier afin de rendre accessible tous les composants.
  • Outre des sondages destructifs qui peuvent être exécutés, les étapes à mener sont les mêmes que celles pour le repérage étendu.
  • Les résultats du repérage sont transmis aux entreprises réalisant la démolition.

Source http://www2.logement.gouv.fr/infos/amiante/proprietaires/indexpropri.htm

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