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Diagnostic Plomb, Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

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Obligation Diagnostic Plomb :

 

Diagnostic immobilier obligatoire plomb, constat de risque d'exposition au plomb - un diagnostic immobilier obligatoire

 

Les risques sanitaires d'une exposition au plomb ou la raison d'être d'un diagnostic obligatoire plomb

 

Comment procéder à la réalisation d'un diagnostic obligatoire plomb, qui peut réaliser un diagnostic immobilier obligatoire CREP ou le constat de risque d'exposition au plomb?

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier obligatoire plomb?

 

Que risque un propriétaire qui ne fournit pas un diagnostic immobilier plomb obligatoire au moment de la vente ou au moment de la location d'un bien immobilier éligible?

 

 

 

 

Obligation Diagnostic Plomb :

Le diagnostic plomb doit obligatoirement dater de moins d'un an à la date de l'acte authentique. Attention au délai entre la promesse et l'acte authentique chez le notaire. En effet, si le certificat date de plus de 9 mois, vous pourriez devoir refaire le diagnostic.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles datant d'avant le 1er juillet 1949. Il porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti.

- Période de validité : 1 an (vente) 6 ans (location)

Loi Diagnostic Plomb : http://www.diagnostic-plomb.com

 

 

Diagnostic immobilier obligatoire plomb, constat de risque d'exposition au plomb - un diagnostic immobilier obligatoire

 

Comme déjà dit un peu plus haut le diagnostic obligatoire plomb est un bilan technique immobilier obligatoire à réaliser en cas de vente d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic immobilier obligatoire informe le locataire ou l'acquéreur d'un bien immobilier sur une présence éventuelle du plomb dans les revêtements d'un bien mis en location ou en vente. Le rapport du diagnostic immobilier obligatoire doit être fourni à l'acquéreur avant la signature de l'acte authentique de vente et au locataire avant la signature du bail d'habitation.

 

 

 

Les risques sanitaires d'une exposition au plomb ou la raison d'être d'un diagnostic obligatoire plomb

 

Plomb est une matière extrêmement toxique pour l'organisme humain qui a malheureusement été pendant longtemps utilisée en construction en raison de méconnaissances de ses effets indésirables voir catastrophiques sur l'homme. En effet le plomb possède d'excellentes qualités d'isolation et pour cette raison a été utilisée dans les peintures la première moitié du XXe siècle notamment jusqu'en 1949 quand l'emploi du plomb a été interdit. Ainsi la plupart des biens construits avant cette date présentent un fort risque de présence du plomb dans les revêtements. La présence du plomb représente ainsi un milieu de risque d'exposition au plomb des habitants qui habitent ce bien immobilier. Ce sont surtout les femmes enceintes et les tout petits enfants qui sont les plus exposés à une contamination notamment par la voie orale. Cette exposition au plomb est à la source de l'apparition des maladies connues sous le nom du saturnisme. Ainsi un diagnostic obligatoire plomb apporte une véritable réponse à un problème de sécurité publique que représente une éventuelle présence du plomb dans un bien construit avant le 1er janvier 1949.

 

 

 

Comment procéder à la réalisation d'un diagnostic obligatoire plomb, qui peut réaliser un diagnostic immobilier obligatoire CREP ou le constat de risque d'exposition au plomb?

 

Un propriétaire ne peut pas tout seul réaliser un diagnostic immobilier obligatoire plomb comme c'est le cas par exemple avec lediagnostic immobilier obligatoire ERNT. Pour réaliser son diagnostic immobilier obligatoire plomb, un propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier plomb certifié par un organisme accrédité par le COFRAC ou le comité français d'accréditation. Le propriétaire qui engage un diagnostiqueur immobilier plomb doit également s'assurer que ce dernier est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier obligatoire plomb?

 

Le diagnostic immobilier obligatoire plomb ou le constat de risque d'exposition au plomb n'a pas la même durée de validité en cas de location d'un bien et en cas de vente d'un bien. Ainsi la durée de validité d'un diagnostic immobilier obligatoire plomb location est de six ans, alors que la durée de validité d'un diagnostic obligatoire vente n'est que d'un an.

 

 

 

Que risque un propriétaire qui ne fournit pas un diagnostic immobilier plomb obligatoire au moment de la vente ou au moment de la location d'un bien immobilier éligible?

 

Quel que soit le type de la transaction, à savoir la location ou la vente d'un bien immobilier, le propriétaire qui ne fournit pas le diagnostic immobilier obligatoire ou le constat de risque d'exposition le jour de la signature d'un acte authentique de vente ou le jour de la signature du bail d'habitation perd automatiquement l'exonération de la garantie des vices cachés dont il bénéficie en cas de fourniture d'un diagnostic plomb obligatoire en bonne et due forme.

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